Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Dans la 1re phrase du 2e alinéa de l'article 7 b du RGP, après les mots : « les garanties du titre IV » sont ajoutés les mots : « et celles du titre V », et la 2e phrase de ce 2e alinéa est supprimée.