Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Après les mots : « Il prend fin » figurant au 1er alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du RGP sont insérés les mots : «, sous réserve de l'application des paragraphes b et c ».