Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 13 du 15 juillet 2009 ;
Vu l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatif à la portabilité des garanties complémentaires de santé et de prévoyance ;
Considérant que, si la portabilité repose sur la relation entre l'ancien employeur et l'ancien salarié, l'avenant n° 3 susvisé autorise une alternative par la mise en place d'un système de mutualisation défini par accord collectif ;
Considérant que dans la branche des services de l'automobile, majoritairement composée de très petites entreprises et dotée pour la prévoyance collective d'un organisme assureur désigné auprès duquel l'adhésion des entreprises est obligatoire, l'efficacité d'un dispositif de portabilité nécessite de simplifier au maximum les démarches administratives ;
Considérant que l'entreprise doit demeurer responsable, lors de la rupture d'un contrat de travail, de l'information du salarié sur ses droits au titre de la portabilité, pour permettre aussitôt à ce dernier de faire valoir ses droits auprès de l'organisme assureur désigné,
il a été convenu d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).