Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord.