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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels)


Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.