Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires. Il s'appliquera pour les entreprises non adhérentes au premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.