Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)
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Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.