Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.