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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail)


L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires. Il s'appliquera pour les entreprises non adhérentes au premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.