Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.