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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)


L'avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.