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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)


A compter du 1er avril 2009, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :
« La valeur du point est portée à compter du 1er avril 2009 à 5,302 €. »