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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Ses dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension du présent avenant.