Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail))
Le présent accord entrera en application le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.