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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Le présent avenant a pour objet de compléter l' accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien, afin d'y intégrer les dispositions de l'article 4 du point 1. 1 du titre Ier de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, selon lequel : « Afin de tenir compte des spécificités du secteur du transport aérien auxquelles sont soumises des entreprises pour lesquelles la détermination des dates de consultation du comité d'entreprise au titre du plan de formation sur la base d'un calendrier courant du 1er janvier au 31 décembre n'est pas pertinente, les dates limites des consultations prévues à l'article 7 d de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 pourront être modifiées par accord de branche, tout en respectant le nombre de consultations. »