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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009)

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009)


Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.