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Article 936 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Article 936 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)


Pour assurer le suivi du présent accord au niveau de la branche, l'UFIP diffuse annuellement aux organisations syndicales représentatives un certain nombre d'informations relatives à la situation comparée des hommes et des femmes dans la branche, analysée selon les paramètres définis au présent titre.
Ces informations, afin de permettre de mesurer l'évolution de cette situation comparée, sont présentées selon une approche triennale mettant en parallèle l'année écoulée et les 2 années précédentes.