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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)


Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des titres I à XI de l'accord de branche du 9 avril 2009 portant sur l'égalité professionnelle dans les industries pétrolières, étendu par arrêté du... (1)


(1) Non encore étendu à la date de parution du Bulletin officiel.