Article 11.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/04/2009 (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Les parties signataires considèrent que le présent accord contribue de manière importante à l'égalité professionnelle dans les entreprises de la branche.
Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche.