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Article 4.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Article 4.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)


Les entreprises adapteront les lieux de travail pour recevoir des salariés des deux sexes.