Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.