Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances)
Il a été convenu que la réunion paritaire 2010 se tiendrait au mois de mars. Les représentants seront consultés sans délai pour convenir d'une date.