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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai)


Extension et entrée en vigueur du présent accord


Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail, et que ses dispositions entreront en vigueur dès l'extension prononcée.