Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009)
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.