Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de publicité que l'accord initial. La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.