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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le paragraphe 3. 2. 3 du titre III relatif au développement de la professionnalisation est complété par un quatrième alinéa :
« Dans le cadre d'actions tendant à l'acquisition et au perfectionnement des savoirs fondamentaux de base, la durée des parcours de formation nécessaire pour l'éligibilité au titre de la période de professionnalisation est fixée de manière dérogatoire à 60 heures minimum. »