Exposé des motifs
Les partenaires sociaux de l'intersecteurs papiers-cartons ont engagé, dès 2006, une série d'échanges sur la problématique des seniors et la gestion des âges au travail.
Cette série d'échanges s'est conclue par la signature, le 11 mars 2008, d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons relatif à l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain qui a défini plusieurs priorités, l'une d'entre elles visant à « favoriser des parcours professionnels inscrits dans la durée ».
Afin de garantir une cohérence d'ensemble, les partenaires sociaux ont décidé d'intégrer, par voie d'avenant à l'accord professionnel intersecteurs papiers-cartons relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les dispositions relatives à la fois à la formation professionnelle et à la gestion des âges au travail (art. 1er, 2 et 5).
Cet avenant permet également l'anticipation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) (art. 4).
Il permet enfin de favoriser l'accès à la période de professionnalisation pour les actions de formation visant à l'acquisition des savoirs fondamentaux de base en abaissant la durée minimale requise des parcours de professionnalisation à 60 heures (art. 3).
Les dispositions de cet avenant ont été transmises pour information à la commission paritaire nationale de formation (CPNF).
Par ailleurs, compte tenu de la révision au 1er janvier 2008 des codes des nomenclatures d'activités et de produits françaises (NAF), les partenaires sociaux de l'intersecteurs papiers-cartons conviennent que l'accord professionnel du 14 décembre 1994, précisant notamment le champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP, fera l'objet ultérieurement d'un avenant dressant les correspondances.
Le présent avenant constituant une modification significative de l'accord initial du 3 novembre 2004, il est prévu, afin de le rendre pleinement lisible, une version consolidée jointe en annexe I.
Dispositions