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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)


Paris, le 2 juillet 2009.


Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC FIBOPA, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et D. 2231-2 du code du travail, notre organisation, CFE-CGC FIBOPA, souhaite procéder auprès de vos services, au dépôt de son adhésion à l'accord professionnel du 27 janvier 1993 relatif aux classifications des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant des conventions collectives nationales de la production et de la transformation des papiers-cartons et celluloses.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.