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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)


Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.