Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord@travail.gouv.fr.