Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)


Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er juillet 2009.