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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)


Le champ d'application du présent avenant est celui du titre XIII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.