Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation)
Le présent avenant entrera en application à partir du jour qui suit la date de son dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail.