Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/10/1997 (Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite)

Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Dispositions générales et clauses " ouvriers "

de la convention collective nationale de l'industrie textile

(Voir articles 77 (O), 22 et 23 de l'annexe n° 4, 11 et 12 de l'annexe n° 5 de la convention collective)