L'accord national du 7 mai 1996 fixe les dispositions relatives à l'application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 concernant le développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse.
L'accord du 19 décembre 1996 a reconduit le dispositif interprofessionnel.
Prenant en compte à la fois les dispositions issues de cet accord interprofessionnel et les souhaits du personnel d'encadrement de l'industrie textile, qui dans le cadre des précédentes dispositions de l'accord textile précité du 7 mai 1996 ne bénéficiaient pas des garanties accordées aux autres catégories de salariés, les parties signataires adoptent par le présent accord les dispositions suivantes qui modifient et complètent l'accord national du 7 mai 1996 précité.
Les dispositions figurant à l'article 2 de l'accord du 7 mai 1996 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
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Le présent accord textile s'appliquera dans le cadre des conditions précisées par l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996. Si celui-ci venait à être modifié, le présent accord serait renégocié en conséquence.
(1) Contrairement aux dispositions prévues dans les autres articles du présent accord, les dispositions de l'article 1er s'appliquent également aux salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.