Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)
Annexe B à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à 220. A partir du 1er janvier 2009, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :
(En euros.)
NIVEAU
COEFFICIENT
RÉMUNÉRATION MENSUELLE minimum
I
120
1 321, 02
125
1 326, 02
130
1 331, 02
135
1 336, 02
140
1 341, 02
145
1 346, 02
II
150
1 351, 02
155
1 356, 02
160
1 361, 02
165
1 366, 02
170
1 371, 02
175
1 379, 45
III
180
1 402, 09
185
1 424, 62
190
1 447, 02
195
1 469, 36
200
1 491, 67
IV
205
1 513, 69
210
1 535, 96
A partir du 1er avril 2009, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :
(En euros.)
NIVEAU
COEFFICIENT
RÉMUNÉRATION MENSUELLE minimum
I
120
1 330, 27
125
1 335, 30
130
1 340, 34
135
1 345, 37
140
1 350, 41
145
1 355, 44
II
150
1 360, 48
155
1 365, 51
160
1 370, 55
165
1 375, 58
170
1 380, 62
175
1 389, 11
III
180
1 411, 91
185
1 434, 59
190
1 457, 15
195
1 479, 65
200
1 502, 11
IV
205
1 524, 29
210
1 546, 71
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues. Annexe C à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficient égal ou supérieur à 220 A partir du 1er janvier 2009, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ». REMM = 991, 52 + (5, 08 × [C ― 100]).
(En euros.)
COEFFICIENT
RÉMUNÉRATION MENSUELLE minimum
220
1 601, 12
250
1 753, 52
300
2 007, 52
350
2 261, 52
400
2 515, 52
450
2 769, 52
500
3 023, 52
550
3 277, 52
600
3 531, 52
650
3 785, 52
700
4 039, 52
A partir du 1er avril 2009, la formule de calcul à appliquer pour déterminer le montant brut de la rémunération mensuelle minimum sera la suivante : REMM = 998, 46 + (5, 11 × [C ― 100]).
(En euros.)
COEFFICIENT
RÉMUNÉRATION MENSUELLE minimum
220
1 611, 66
250
1 764, 96
300
2 020, 46
350
2 275, 96
400
2 531, 46
450
2 786, 96
500
3 042, 46
550
3 297, 96
600
3 553, 46
650
3 808, 96
700
4 064, 46
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues.