Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)
Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent accord.