Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire métropolitain et les DOM aux entreprises, privées ou publiques, quel que soit leur statut, pour tous les salariés occupés sous CDD de droit commun ― hors intermittents du spectacle ― qui relèvent des secteurs d'activités du spectacle vivant identifiés généralement dans la nomenclature d'activités française, par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2008 suivants :
― 90-01 Z : arts du spectacle vivant ;
― 90-02 Z : activités de soutien au spectacle vivant ;
― 90-04 Z : gestion de salles de spectacles.
Les salariés intermittents du spectacle, soit des salariés cadres et non cadres artistiques et techniques employés en contrat à durée déterminée, dont la fonction est reprise soit dans la liste des emplois d'une des conventions collectives du spectacle pour lesquels le recours au contrat à durée déterminée d'usage est autorisé, soit dans la liste des emplois des annexes VIII et X au régime d'assurance chômage, font l'objet d'un accord sectoriel spécifique.
Les signataires demandent l'extension du présent accord à l'ensemble des employeurs des branches ainsi décrites.