Le taux de cotisation global du régime de prévoyance est porté à 1, 98 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
Cette augmentation du taux de cotisation se fera en deux temps et de la manière suivante :
1. 1, 76 % TA / TB de la masse salariale applicable au 1er avril 2008. La nouvelle répartition sera donc la suivante :
(En pourcentage.)
| GARANTIE | ENSEMBLE DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
| TA | TB | |
| Décès | 0, 30 | 0, 30 |
| Incapacité de travail | 0, 72 | 0, 72 |
| Invalidité | 0, 55 | 0, 55 |
| Rente éducation | 0, 19 | 0, 19 |
| Cotisation totale | 1, 76 | 1, 76 |
2. 1, 98 % TA / TB de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle répartition sera donc la suivante :
(En pourcentage.)
| GARANTIE | ENSEMBLE DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
| TA | TB | |
| Décès | 0, 33 | 0, 33 |
| Incapacité de travail | 0, 80 | 0, 80 |
| Invalidité | 0, 66 | 0, 66 |
| Rente éducation | 0, 19 | 0, 19 |
| Cotisation totale | 1, 98 | 1, 98 |
Le taux de cotisation global est pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
La charge résultant de la mise en oeuvre du maintien des garanties en cas de décès pour les risques incapacité invalidité survenus antérieurement au 1er janvier 2002 est répartie de manière linéaire sur une période de 10 ans.
En cas de résiliation de l'adhésion, une indemnité de résiliation devra être versée à l'organisme assureur quitté, dès la date d'effet de la résiliation, par chaque entreprise adhérant ayant résilié son adhésion ou faire l'objet d'une négociation avec l'organisme assureur suivant pour la reprise des engagements.
Cette indemnité de résiliation sera égale à la différence entre le montant des provisions techniques à constituer et le montant des provisions techniques effectivement constituées au titre des incapacités et invalidités en cours au 31 décembre 2001.