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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))

Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15. 8 C.-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15. 8 D.-Pâtisserie.

15. 8 K.-Chocolaterie, confiserie.