9.1. Durée et évolution de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er janvier 2007.
Le présent accord se substituera donc aux 5 accords paritaires moulinage-texturation dénoncés à compter du 1er janvier 2007.
Les parties se réservent la possibilité de procéder à toute amélioration du présent accord par voie d'avenant.
9.2. Dépôt et extension de l'accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires et sera remis le jour de la signature à chacune des parties. Un exemplaire supplémentaire sera en plus adressé aux 5 syndicats de salariés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accord fera l'objet d'un dépôt en application du décret du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) qui prévoit que les accords de branche doivent être déposés, non plus à la DDTEFP, mais au ministère chargé du travail, et son extension en sera sollicitée.
Il sera, en plus, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.