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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation)


Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point seront remplacées par celles de l'article 42.1 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'article 42.1 (G) précité a revu à la hausse cette durée en la fixant à une valeur plafond de 4 heures par mois, dispositions plus favorables que celles de l'accord dénoncé.