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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation)


Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point sont devenues obsolètes du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail. Ce point est donc intégralement supprimé.