Les dispositions des accords moulinage-texturation ayant fait l'objet d'une dénonciation sur ces points seront remplacées par :
4.1. Temps de pause pour travail en équipe jour et/ou nuit
Pour le temps de pause, les dispositions de l'article 76 (O) 2° de la convention collective nationale de l'industrie textile s'appliqueront à l'ensemble des salariés concernés, sans préjudice des dispositions plus favorables qui s'appliquent dans les entreprises.
4.2. Majoration pour travail en équipe de nuit
L'équipe de nuit est celle dont l'horaire de travail encadre minuit.
Pour le travail en équipe de nuit, une majoration de 25 % sera appliquée sur le salaire horaire de base du salarié hors prime.
4.3. Prime de panier pour travail en équipe de nuit
L'équipe de nuit est celle dont l'horaire de travail encadre minuit.
Le salarié travaillant en équipe de nuit est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ces horaires de travail de nuit. De ce fait, il percevra, pour chaque nuit travaillée (présence physique au travail exigée) de 6 heures continues au moins, un remboursement de frais professionnels nommé prime de panier de nuit d'une valeur fixée chaque année par l'ACOSS (valeur limite forfaitaire d'exonération au titre des frais de repas).
Ainsi pour l'année civile 2006, cette valeur est fixée à 5,30 € par nuit travaillée de 6 heures continues au moins.