4.1. Organisme de formation
Tout organisme désirant organiser une formation conduisant à un CQP devra préalablement être habilité par la CPNE.
Par cette habilitation, la branche veut s'assurer :
- de la capacité du centre à réaliser l'action de professionnalisation permettant l'acquisition des compétences par les candidats au CQP ;
- que celle-ci se déroulera conformément au cahier des charges validé par la CPNE ;
- que l'organisme de formation prendra en compte les spécificités de la branche.
Le parcours de formation par lui-même est du domaine de responsabilité du centre de formation ; seule l'acquisition des compétences finales sera validée par la délivrance du CQP.
L'habilitation est accordée pour la durée d'une session de CQP, elle pourra être reconduite suite à une demande de renouvellement.
La démarche d'habilitation abordera 3 dimensions complémentaires :
- l'organisation générale du centre ;
- le processus de mise en place d'une action spécifique ;
- les objectifs et les moyens de la réussite du dispositif.
Elle sera réalisée par un représentant de l'AFFLEC, par délégation de la CPNE à partir :
- d'entretiens avec les acteurs hiérarchiques et fonctionnels impliqués dans la mise en place du CQP ;
- d'examen des documents se rapportant la mise en place du CQP.
Le résultat de l'audit sera présenté et commenté devant la CPNE qui se prononcera sur l'habilitation.
Pendant cette période d'habilitation, l'organisme de formation pourra organiser une commission de notation, dans les conditions décrites à l'article 2.3 du présent avenant, destinée à valider les compétences dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
4.2. Accompagnateur VAE
Toute personne physique désirant devenir accompagnateur VAE en vue de la validation d'un CQP devra être préalablement habilitée par la CPNE.
Par cette habilitation, la branche veut s'assurer :
- de la capacité du futur accompagnateur à réaliser l'action en cohérence avec la méthodologie définie ;
- de la prise en compte des spécifités de la branche.
L'habilitation est accordée pour une durée de 1 an ; elle pourra être reconduite suite à une demande de renouvellement. Tout accompagnement commencé devra être mené à son terme.
La démarche d'habilitation abordera :
- le CV et l'expérience de la personne ;
- sa connaissance de la branche professionnelle.
Elle sera réalisée par un représentant de l'AFFLEC par délégation de la CPNE.
Le résultat de cet audit sera présenté et commenté devant la CPNE qui se prononcera sur l'habilitation.
Le candidat sera habilité sous réserve d'avoir suivi le stage " formation des accompagnateurs VAE " organisé par un organisme habilité à dispenser la formation-accompagnement tuteur.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.