La CPNE se prononce après l'avis d'une commission de notation dont les avis sont rendus à la fin de la période de formation.
2.1. Composition de la commission de notation
Elle est composée :
- d'un président de commission nommé par l'organisation professionnelle concernée ;
- de 3 professionnels au minimum, choisis prioritairement parmi les tuteurs de la session du CQP concernée ou, à défaut, par tout autre professionnel ayant une expérience suffisante de l'évaluation des stagiaires.
Par ailleurs :
- un représentant de l'AFFLEC, par délégation de la CPNE, assistera à la commission de notation afin de s'assurer du respect des modalités de l'évaluation ;
- l'organisme de formation sera représenté pour fournir toutes indications utiles, mais ne prendra pas part à la décision finale.
2.2. Evaluations
L'avis final de la commission de notation prendre en compte :
- l'évaluation du tuteur portée sur le carnet de suivi ;
- l'évaluation du centre de formation portée sur le carnet de suivi ;
- les évaluations de la commission de notation.
2.3. Rôle et obligations des organismes de formation
L'organisation et la conception de la commission de notation sont du ressort de l'organisme de formation habilité à préparer le CQP correspondant. L'organisme de formation préparant les CQP doit fournir à l'organisation professionnelle concernée :
- 2 mois avant la date de la validation, une proposition écrite de déroulement (date, composition de la commission d'évaluation, logistique et organisation...) qui devra être validée par l'organisation professionnelle ;
- le jour de la validation, les carnets de suivi dûment remplis.
L'organisme de formation-accompagnement tuteur est garant des évaluations tuteurs et responsables de notation portées dans les carnets de suivi.
L'organisme de formation habilité à préparer le CQP assurera toute la logistique de l'organisation de la commission de notation et prendra à sa charge l'ensemble des frais de cette validation.
Exceptionnellement, la CPNE pourra ajourner la délivrance du CQP afin de permettre au candidat de se représenter dans l'année suivant la commission de notation, à condition d'exercer le métier pendant cette période. Cet ajournement ne pourra se faire qu'une seule fois.
2.4. Fonction tutorale
2.4.1. Désignation
La fonction tutorale est assurée :
- par l'employeur ;
- ou par un membre du personnel du point de vente d'accueil du CQP, avec l'accord de l'intéressé, désigné par l'employeur.
Le choix du tuteur (fonction, qualification...) doit se faire en application du décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004.
2.4.2. Formation à l'accompagnement
Les partenaires sociaux rappellent l'importance du tuteur dans sa mission d'encadrement et d'accueil des alternants. Pour exercer cette mission, il devra obligatoirement être formé sur un programme spécifiquement conçu à son intention, pendant une durée de 42 heures minimum ; cette formation se fera par un accompagnement en entreprise et en organisme de formation et devra être réalisée par un organisme de formation habilité annuellement par la CPNE dans les mêmes conditions que les organismes préparant aux CQP.