Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'avenant rectificatif du 14 avril 2000 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 6 octobre 1998 (Salaires) et du 5 juillet 1999 (Salaires), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du paragraphe 1 ;
- l'avenant n° 1 du 14 avril 2000 à l'accord départemental (Bouches-du-Rhône) du 6 octobre 1998 (Dispositions diverses), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).