Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 04 novembre 1999.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 04 novembre 1999.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :
1. L'avenant n° 57 bis du 8 juin 1999 (Modification de l'avenant n° 57 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail) à la convention collective susvisée.
L'article unique est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail.
2. L'avenant n° 59 du 8 juin 1999 (Salaires), modifié par l'avenant n° 59 bis du 6 juillet 1999, à la convention collective susvisée.
Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 99-27 en date du 13 août 1999 (pour les avenants n° 57 bis et n° 59) et n° 99-30 en date du 3 septembre 1999 (pour l'avenant n° 59 bis), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).