Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/07/1985 (Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue)

Le congé est de 2 semaines ouvrables par an : il peut être pris en 1 ou 2 fois et n'est pas imputé sur le congé annuel payé. Il est assimilé, au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale, à un temps de travail effectif.