Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue)
Le congé formation entraîne la suspension du contrat de travail.
La période de congé formation est assimilée à un temps de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté et du droit aux congés payés annuels.
A la fin de chaque mois et lors de la reprise du travail, le salarié doit remettre à l'employeur une attestation de fréquentation effective du stage.